GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet www.elan-bearnais.fr, le Club de l’Elan Béarnais Pau Lacq Orthez « Le club » ci-après défini est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent au Club de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).
Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter, de la création d’un compte client ou encore de la passation d’une commande.
Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par le Club.
Le Club s'engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).
La présente politique des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles le Club traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.
QUI COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR CE SITE ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est le Club plus particulièrement les personnes en charge de la communication et du marketing.
ELAN BEARNAIS PAU LACQ ORTHEZ
Société d’Economie Mixte Sportive Locale (S.E.M.S.L), au capital social de 621.061,56 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de PAU sous le numéro 351 767 918, ayant son siège social à PAU (64000) sis Palais des sports- Avenue Suzanne Bacarisse.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Le Club peut être amené à traiter vos nom et prénom, titre, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement, données de connexion (dates et heures de connexions, adresse IP) et de navigation, historique de commandes, produits consultés, incidents de livraison et réclamations.
A QUEL MOMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Le Club collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque :
- Vous remplissez un formulaire de demande de contact ;
- Vous vous inscrivez à la newsletter ;
- Vous créez ou modifiez votre compte client ;
- Vous effectuez une commande de produits ;
- Vous participez à des jeux concours et publicitaires.
Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.
D’autres informations de nature technique concernant la consultation du site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.
SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ET POUR QUELLES FINALITÉS SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Sur chacune des bases juridiques suivantes, le Club effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :
Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec le Club, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
- Gérer la relation clients : gestion du compte client, des commandes, des opérations de paiement, des livraisons, des factures, de la comptabilité, de la relation client, des réclamations;
- Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles
Sur la base de l’intérêt légitime tendant à améliorer la qualité de ses produits et du site, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
- Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;
- Mettre en place des jeux concours et publicitaires.
Sur la base du consentement que vous avez donné au Club en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de vous adresser la newsletter ainsi que des offres commerciales ;
A QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Le destinataire de vos données personnelles est la société du Club.
Le Club est également amené à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :
- L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des produits commandés ;
- Les points relais du Club chargés de mettre à votre disposition les produits que vous avez commandés sur le Site ;
- Les prestataires techniques externes du Club qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du site, notamment le développeur et l’hébergeur ;
- Les prestataires externes du Club intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter.
Enfin, le Club pourrait être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÈES?
Le Club conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.
Les données personnelles relatives à un compte client n’ayant jamais servi à effectuer de commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client. Passé ce délai, le Club doit supprimer votre compte.
Les données personnelles relatives à un compte client ayant servi à effectuer au moins une commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver une commande de produit sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Le Club vous informe que sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- un droit d’accès ;
- un droit de rectification ;
- un droit d’effacement ;
- un droit à la limitation du traitement ;
- un droit à la portabilité ;
- un droit d’interrogation ;
- un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;
- un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant au Club :
Soit par courrier postal : Elan Béarnais Pau Lacq Orthez – Palais des sports de PAU-Bld. Suzanne BACARISSE – 64000 PAU
Soit par email à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.
